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4/ b Données, contenu généré par les utilisateurs – cession des droits

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4/ c Contenu généré par les utilisateurs – Sécurité, respect des droits.

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4/ d Contenu / contenu généré par les utilisateurs – droit de réponse.

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5/ Espace membre / modification du profil / modification des données d’inscription.

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6/ Google Analytics

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7/ Définitions des termes employés :

MercilesPros / MercilesPros.com signifie fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, via (a) notre site web à www.mercilespros.com ou autre site web de MercilesPros.com, sous-domaine ou en co-marque (y compris widgets versions mobiles ou internationales), (b) notre plate-forme et (c) autres supports, logiciels (comme une barre d'outils), équipements ou réseaux existants ou développés dans le futur (d) tous supports électronique ou papier développé ou édité par MercilesPros, existant ou à venir dans le futur.
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8 / Nullité :

Si, pour quelque raison que ce soit, une condition du présent texte est considérée par un tribunal comme nulle, annulable ou bien inexécutable, alors cette condition sera considérée comme pouvant être séparée du reste des dispositions du contrat. Le reste des dispositions du contrat sera interprété sans qu’il soit fait mention de la condition inexécutable.

9/ Cession :

MercilesPros peut céder ses droits ou obligations en vertu du présent contrat à tout moment sans en avertir les visiteurs / utilisateurs / auteurs / contributeurs du site.

10 / a Informations recueillies

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à L’utilisation / le fonctionnement du site et des supports édités par MercilesPros / Wecho, le traitement statistique non nominatif, la vente de bases statistiques ou commerciales, le ciblage et la promotion publicitaire. Les destinataires des données sont : L’éditeur MercilesPros.com / Wecho, ses partenaires ou clients.
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10 b / Annuaire

Nous diffusons sur notre site des informations sous la forme d’annuaires, reprenant les informations utiles et publiques liées aux entreprises en rapport avec l’univers/le secteur d’activité représenté dans les sites MercilesPros. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, contactez-nous à info @mercilespros.com – Il sera fait mention dans cet annuaire de toute société s’opposant à la diffusion d’information les concernant.

11 / Actualités.

Les actualités sont publiées par les rédacteurs suivants :
T.Dancette – S.Alcaraz
Les actualités publiées par les autres auteurs/contributeurs, notamment celles publiées par les membres du site, le sont sous leur entière responsabilité.

12/ Hébergement.

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13/ Suspension de compte utilisateur

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14/ Desinscription de comptes et de données.

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15/ Compétence

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