Astuces dans cette catégorieRecours contre les nouveaux tarifs d achat
Ariane Vennin, Porte parole d’Ecologie sans Frontière (ONG membre du grenelle) et avocate en droit de l’environnement, vous propose sur son blog un modèle de recours contre les arrêtes tarifaires (tarif de rachat de l’énergie solaire photovoltaique):
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) le 13 mars 2010Imprimez / Partagez cette astuce avec vos amis:
mots clé photovoltaique: recours, tarifs achat
commentaires sur cette astuce photovoltaique
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Merci Ariane
Précisons également qu’Ariane Vennin propose des modèles de recours en annulation et de recours en référé suspension si vous souhaitez un recours contentieux, car les recours classiques sont valables jusqu’au 15 mars à minuit
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